Les conditions générales de Wedding Queen Paris

1 Objet :
1.1. Les conditions Générales de Vente et Location de la SARL Wedding Queen (désignées ci-après « les CG ») régissent les relations entre la Cliente et la SARL Wedding Queen Paris. Ces dernières ont une valeur contractuelle et portent sur l’utilisation des services proposés par la SARL Wedding Queen (désignés ci-après par « les Services »). Ces Services permettent notamment à la Cliente de louer et d’acheter des robes, chaussures, ou des accessoires, comme des sacs, des bijoux, …etc. (ci-après désignés par « les Articles »).
Les présentes CG seront complétées par le Contrat de Location (tel que ce terme est défini ci-après), les dispositions contractuelles d’un rang supérieur prévaudront sur celles du rang inférieur dans l’ordre suivant :
– les Conditions Générales ;
– Le Contrat de location
1.2 L’acceptation et/ou la validation par le Client du Contrat de Location fait par la SARL Wedding Queen implique l’acceptation sans réserves des présentes CG.
Les présentes CG sont conclues pour la durée de la location telle que précisée dans le Contrat de location (désignées ci-après « la Période de location »).
1.3 La SARL Wedding Queen édite un Site internet accessible à l’adresse www.weddingqueenparis.com (désigné ci-après par « le Site Internet »), lequel est une vitrine électronique et une interface de mise en relation de celle-ci et des Clients.
Les Services et le Site internet sont exploités par la SARL Wedding Queen , SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 802 137 992 dont le siège social est situé au 75, rue de Ménilmontant, 75020 Paris.

2. Les Services fournis par la SARL Wedding Queen :
2.1 La SARL Wedding Queen propose, dans le cadre des Services de louer aux Clientes des Articles, pour la Période de location, telle que définie dans le Contrat de location.
2.2 Après avoir procédé à l’essayage, la Cliente peut réserver les Articles pour une date donnée, à laquelle elle viendra retirer les Articles ou ces derniers seront livrés.
Dans cette hypothèse, la Cliente verse à Wedding Queen Paris au jour de la réservation des Articles, le prix de la location, étant entendu que le montant de la location est encaissé par Wedding Queen Paris le jour de la réservation.
2.3 En tout état de cause, au jour de la réservation des Articles, la Cliente complète et signe le Contrat de location (désignée ci-après « le Contrat de location ») fourni par Wedding Queen Paris, lequel comprend, la description des Articles loués, la date de retrait (ou de livraison) et la date de retour des Articles, le prix de la location et de la caution, l’état des Articles au jour de la réservation et/ou de la location.
2.4 La Sarl Wedding Queen réserve la possibilité à la cliente d’acquérir les Articles à tout moment selon les prix fixés par Wedding Queen Paris.

3. Essayage, disponibilité et modalité de réservation des Articles :
3.1 La Cliente a la possibilité (par téléphone au 09 52 35 44 86 / 06 52 64 71 73 ou par courrier électronique contact@weddingqueenparis.fr), soit de prendre rendez-vous pour essayer les Articles à la boutique de Wedding Queen Paris situé 75, rue de Ménilmontant, 75020 Paris, soit de réserver les Articles présentés sur le Site Internet par téléphone. Dans cette dernière hypothèse, la Cliente indiquera alors à Wedding Queen Paris le modèle, la couleur et la taille souhaités ainsi que la date à laquelle elle souhaite jouir de ces Articles.
Wedding Queen Paris lui indiquera si les Articles souhaités sont disponibles à la date souhaitée et lui adressera par courrier électronique un Contrat de location, charge à la Cliente de compléter et signer ce dernier et le renvoyer à Wedding Queen Paris par tous moyens de son choix accompagné des règlements du montant de la location, du montant de la caution et d’une photocopie d’une pièce d’identité.
Les Articles seront considérés comme réservés à la date de réception par Wedding Queen Paris du Contrat de location, des règlements et des papiers précités.
Dans l’hypothèse où le Contrat de location serait incomplet et/ou les règlements ne correspondraient pas au montant dû, et/ou qu’il n’y ait pas de justificatif d’identité les Articles ne seront pas considérés comme réservés.
En tout état de cause, Wedding Queen Paris adressera à la Cliente un courrier électronique (à l’adresse de courrier électronique renseignée sur le Contrat de location) de bonne réception du Contrat de location, des règlements et de la photocopie de pièce d’identité dans les plus brefs délais à compter de la réception de ces derniers par Wedding Queen Paris.
3.2 Les Articles présentés sur le Site internet www.weddingqueenparis.com sont susceptibles de ne pas être disponibles au moment de la prise de rendez-vous de la Cliente pour un essayage. Wedding Queen Paris fera tout ce qu’il est en son pouvoir pour mettre à disposition de la Cliente les Articles sélectionnés pour la séance d’essayage mais ne peut s’engager à tenir tous les Articles disponibles, si ces derniers sont déjà loués ou au pressing.
3.3 Aussi, au jour de la réservation ou de la location et suivant les modalités fixées dans les présentes CG, la Cliente signe le Contrat de location en deux exemplaires, l’un revenant à la Cliente, l’autre à la SARL Wedding Queen.
La Cliente reconnaît que les Articles loués pourront être d’occasion et peuvent avoir subi quelques dommages minimes. Chacun d’entre eux seront mentionnés dans le Contrat de location.
3.4 A l’issue de la Période de location, la Cliente remet les Articles à Wedding Queen Paris, dans l’état dans lequel elle les a loués, charge à Wedding Queen Paris d’en assurer le nettoyage.

4. Réservation :
4.1 La Cliente versera au moment de la réservation du/des Article(s) le montant de la caution telle que fixée à l’article 13 des présentes CG. Cette caution ne pourra en aucun cas être encaissée par Wedding Queen Paris avant la date de retour de l’Article prévue dans le Contrat de location.
Le versement de la caution ne garantie pas la réservation, seul le versement du montant de la location, le versement de la caution et la présentation d’une pièce d’identité garantissent la réservation.
4.2 Dans l’hypothèse où, entre la date de réservation et la date de retrait de l’Article telle que visée dans le Contrat de location l’Article a été endommagé ou n’est plus en état d’être loué pour des raisons étrangères à Wedding Queen Paris, cette dernière avertit le Client dans les plus brefs délais et lui propose, au choix du Client :
– soit de lui louer un autre Article pour un montant identique ;
– soit de lui rembourser intégralement le prix de la location et de lui restituer le montant de la caution.
La Cliente est informé que, compte tenu de l’activité de Wedding Queen Paris , cette dernière ne saurait être responsable des dommages que subissent les Articles et la Cliente ne saurait invoquer auprès de Wedding Queen Paris un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit du fait de cette situation.

5. Echange :
La date de location d’un Article pourra être modifiée par la Cliente jusqu’à 2 (deux) semaines avant la date initialement prévue fixée dans le Contrat de location (sous réserve que l’Article est disponible à la nouvelle date choisie).
L’Article loué pourra être modifié par la Cliente jusqu’à 2 (deux) semaines avant la date initialement prévue (sous réserve que le nouvel Article choisi est disponible à la date prévue).
Si, en cas d’échange, il existe une différence de prix de la location entre l’(les) Article(s) initialement réservés et l’(les) Article(s) effectivement loués, ce solde sera versé par le Client à Wedding Queen Paris au jour où le Client retire l’(les) Article(s) et inversement.

6. Annulation :
Si une location d’un Article(s) est annulée par le Client, 50% du montant TTC de la location sera facturé si elle intervient 2 (deux) semaines avant la date de la location. A moins de 2 semaines de la date de la location l’intégralité du montant de la location sera facturée.
Toute annulation de location devra être faite de manière expresse par courrier ou par courrier électronique. A défaut, aucun remboursement ne pourra être du au Client.

7. Tarifs :
Les tarifs de location sont indiqués en Euros Hors taxes et en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de livraison, d’expédition, de services annexes.

8. Paiement : 
Les montants facturés par Wedding Queen Paris pour la location, la livraison ou tout autre service additionnel sont payables par carte bleue ou en espèces.
La caution sera versée par le Client à Wedding Queen Paris par espèces, carte bleue ou par autorisation de prélèvement.

9. Retrait et retour de l’Article :
Dans le cas d’une location le week-end la Cliente pourra retirer l’Article loué au plus tôt le jeudi soir précédent le week-end et devra le retourner au plus tard le lundi soir suivant le week-end, ou, si elle est différente, à toute date précisée sur le Contrat de location.
Dans le cas d’une location au cours de la semaine, la Cliente pourra retirer l’Article loué au plus tôt l’avant-veille de l’événement et devra le retourner au plus tard le lendemain ou, si elle est différente, à toute date indiquée sur le Contrat de location.
Les Articles loués seront mis à disposition de la Cliente dans un emballage protecteur adapté (housse ou sac pour les vêtements, pochette ou boîte pour les accessoires) qui devront être rendus avec l’Article lors du retour. Wedding Queen Paris facturera 15 euros tout emballage manquant.
Sauf en cas de livraison ou d’expédition (ou autre lieu mentionné sur le Contrat de location), le lieu de retrait et de retour de l’Article est le 75, rue de Ménilmontant, 75020 Paris.
Dans le cas d’un retard dans le retour de l’Article loué, Wedding Queen Paris
se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard, d’un montant de 15 (quinze) euros par jour de retard.

10. Livraison et expédition :
La livraison des Articles est un service proposé et facturé par Wedding Queen Paris sur toute la France Métroprolitaine. Les tarifs seront communiqués à la Cliente lors de la réservation du ou des Article(s).
L’expédition des Articles a lieu exclusivement en France Métropolitaine et fera l’objet d’un devis personnalisé. En cas d’expédition les dates de livraison et de retour de l’Article seront convenues entre la Cliente et Wedding Queen Paris.

11. Usage :
La Cliente s’engage à utiliser et conserver l’Article avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager.
La Cliente reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif des Articles, elle a la garde matérielle des Articles au sens des dispositions du Code Civil.
La Cliente s’interdit d’effectuer tout usage commercial des Services, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi que des Articles concernés.
La sous-location des Articles, leur mise à disposition à titre gratuit ou payant par la Cliente au bénéfice d’un tiers ou encore, leur échange contre un autre Article (troc) est strictement contraire aux présentes CG et peut faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice subi par Wedding Queen Paris.
La Cliente reconnaît par ailleurs que les Articles sont la propriété exclusive de Wedding Queen Paris. .

12. Dommages :
La Cliente doit retourner l’(les) Article(s) à Wedding Queen Paris, au terme de la Période de location, à la date de retour prévue dans le Contrat de location, dans le même état que celui décrit sur le Contrat de location. Toute restitution d’un Article dans un état différent de celui indiqué sur le Contrat de location, s’entend comme un dommage. Si la Cliente crée un dommage (tâche, accroc, brûlure ou autre) sur l’Article loué elle ne procèdera à aucun nettoyage ou réparation par elle-même ou par un tiers. Seuls les prestataires spécialisés engagés par Wedding Queen Paris sont habilités à traiter les dommages occasionnés par la Cliente sur l’Article loué.
La Cliente signalera à Wedding Queen Paris sur le Contrat de Location (ou par email à l’adresse contact@weddingqueenparis.fr), tout dommage causé aux Articles.
Dans le cas d’un dommage irréparable (tâche que le pressing n’aura pu nettoyer, accroc, brûlure ou autre), d’une perte ou d’un vol, Wedding Queen Paris encaissera la caution après la notification du dommage à la Cliente.
Si la Cliente souhaite se retourner contre le tiers qui a crée le dommage, pour se faire rembourser le montant facturé par l’assurance Responsabilité Civile de ce dernier, Wedding Queen Paris s’engage à tout tenter, dans la mesure de ses moyens, pour l’aider en ce sens. Mais Wedding Queen Paris ne pourra être tenue responsable en cas d’échec de la procédure.
Si le dommage n’empêche pas la remise en location de l’Article, 10 à 20% du prix public de l’Article sera facturé au Client par Wedding Queen Paris (selon la nature du dommage). Le Client devra régler le montant au plus tard 7 jours après la notification du dommage, sans quoi la caution pourra être encaissée par Wedding Queen Paris.

13. Fonctionnement de la caution et assurance :
13.1 Au jour de la réservation ou de la location de (des) Article(s), suivant les modalités fixées à l’article 3, le Client versera à Mabonneamie, outre le prix de la location, un chèque correspondant au montant de la caution pour chacun des Articles loués.
Le prix de la caution est fixé par la société Mabonneamie à 500 (cinq cent) euros TTC ou 1 000 (mille) euros TTC selon le ou les Article(s) loué(s).
13.2 Dans le cas d’un vêtement la caution sera rendue au Client après le nettoyage de l’Article par le pressing engagé par Mabonneamie et après que celui-ci ait déclaré le vêtement « sans dommages ».
Dans le cas de la location d’accessoire(s) uniquement la caution sera rendue au Client dès lors que le ou les Article(s) seront considérés par Mabonneamie comme « sans dommages ».
Le chèque de caution ne sera pas renvoyé par voie postale à la Cliente, celle-ci devra venir chercher son chèque de caution.
La Cliente, si elle le souhaite, pourra autoriser Wedding Queen Paris à déchirer le chèque de caution une fois l’Article retourné et déclaré « sans dommages ».
La Cliente, si elle le souhaite, pourra autoriser Wedding Queen Paris à conserver le chèque une fois l’Article retourné et déclaré « sans dommages », afin que cette caution soit utilisée pour la ou les location(s) suivantes, si le montant de la caution est identique et si la ou les location(s) interviennent moins d’un an après la date d’émission du chèque. A l’issue de ce délai la Cliente devra verser de nouveau le montant de la caution par chèque lors de la location d’un nouvel Article.

14. Données nominatives :
La Cliente dispose, conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des données nominatives le concernant en adressant pour ce faire un courrier électronique à l’adresse suivante : « contact@weddingqueenparis.fr».
Wedding Queen Paris n’utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement explicite de la Cliente. Wedding Queen Paris divulguera uniquement les informations personnelles des Clientes sans préavis, si elle y est obligée par la loi ou toute réquisition judiciaire.

15. Propriété intellectuelle :
Les photographies illustrant les Articles et accessibles sur le Site Internet n’ont pas valeur contractuelle (en raison notamment des altérations qui peuvent exister au moment de leur reproduction sur le Site). De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

16. Divers :
16.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2 Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CG ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courrier électronique etc. ne sauraient remettre en cause les termes des présentes CG, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

17. Lois applicables et juridiction compétente :
17.1 Les présentes CG sont soumises au droit français.
17.2 En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’exécution et/ou l’application des présentes CG, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
17.3 Tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CG, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux Tribunaux compétents du ressort de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise.

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